J.O. Numéro 271 du 23 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18621

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Arrêté du 27 octobre 2000 approuvant l'avenant à la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public

NOR : RECT0072908A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 27 octobre 2000, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Ultrasons » est approuvé.
L'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 5 novembre 1990 approuvant la création du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Ultrasons », est ainsi modifié :
Membres
Le groupement d'intérêt public dénommé « GIP Ultrasons » est constitué entre les membres suivants :
- l'université François-Rabelais (Tours) ;
- la région Centre ;
- le département d'Indre-et-Loire ;
- le Commissariat à l'énergie atomique ;
- la SA Vermon ;
- l'institut de recherche Pierre-Fabre ;
- la SARL Ultrasons ;
- la société Faure-Herman.

Durée
La durée du groupement est prorogée pour six ans à compter du 13 novembre 2000.
La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche.